Méthodologie SSP

Le 17 avril 2017, le Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer a publié la nouvelle méthodologie de gestion des SSP. Cette dernière repose sur la compatibilité sanitaire et environnementale d’un site avec son usage. Cette démarche itérative vise à caractériser les pollutions en vue de les supprimer ou à défaut de maitriser leurs impacts sur l’Homme et l’environnement. Une fois les sites remédiés, il conviendra de conserver la mémoire de la pollution.

• Diagnostic de l'état des milieux

  Documentation :

  Site Installations classées

  Guide : Diagnostic du site

  La première étape de la gestion d’un site est de réaliser un diagnostic afin de déterminer s’il relève ou non de la méthodologie nationale (mission de levée de doute (LEVE), norme X31- 620) puis de caractériser les pollutions présentes sur le site. L’ensemble des informations collectées lors de ce diagnostic servira alors de socle pour réaliser le schéma conceptuel (voir chapitre II).

  Le diagnostic de l’état des milieux est composé de quatre phases :

  • Les études historiques et documentaires

    Documentation :

    Site installations classées

    Guide : Diagnostics du site

    Ces études vont permettre de réaliser un historique des usages du site et d’identifier des éventuelles activités polluantes sur ou autour du site concerné. Cette étude, reposant sur la collecte d’informations, permettra d’avoir les premiers éléments pour dimensionner les études à réaliser sur le site.

  • La visite de site

    Documentation :

    Site installations classées

    Guide : La visite du site

    Etape cruciale à ne pas négliger, la visite de site permet d’effectuer un premier état des lieux qui permettra une analyse préliminaire des enjeux du site mais également de procéder à une mise en sécurité du site si des dangers immédiats sont relevés.

    Des informations sur le site (contraintes d’accès, activité sur site…), son environnement et sur les sources de contamination et polluants devront être collectées de la manière la plus exhaustive possible afin d’affiner l’analyse préliminaire.

  • L’étude de vulnérabilité

    Cette étude doit permettre d’établir les premiers liens entre les polluants présents sur le site et leur diffusion vers d’autres milieux (sol, nappes, faune, flore…). Les facteurs pouvant moduler les transferts de polluants (propriétés des sols, conditions environnementales, lithologie…) sont également identifiés afin de caractériser la mobilité des polluants dans les différents milieux.

  • Les études spécifiques

    Documentation :

    Site installations classées

    Guide : Mesures et Modèles : enjeux, avantages et inconvénients en contexte de gestion des sites pollués

    Des diagnostics spécifiques seront à réaliser en fonction des caractéristiques du site (type de pollution, milieux…) identifiées lors de la visite du site (chapitre B). Ainsi des campagnes de mesure sur le terrain devront être réalisées pour identifier les sources de pollution sur le site, mais pourront aussi être réalisées hors du site pour caractériser un « environnement local témoin » afin d’identifier les pollutions attribuables aux activités du site. En fonction des polluants rencontrés, des caractéristiques du site, du projet d’aménagement, etc. il conviendra de mettre en place des campagnes de mesures spécifiques à chaque matrice concernée (eaux, sols, airs).

• Schéma conceptuel

  Documentation :

  Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement

  Guide : Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement

  Sa construction nécessite de connaitre l’ensemble des caractéristiques du site afin d’établir un bilan factuel de l’état des milieux. Grâce à ce schéma, les relations entre les sources de pollution, les voies d’exposition et les enjeux à protéger pourront être établies. Le schéma conceptuel étant itératif, il sera complété tout au long de la procédure de gestion (intégration du bilan massique…). L’intégration du bilan quadriennal (surveillance des milieux) octroiera une vision dynamique de la gestion du site.

  Pour construire le schéma conceptuel, plusieurs étapes devront être réalisées :

  • Identifier les enjeux à protéger

    Documentation :

    Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED

    Site du CPIE

    Suite au diagnostic de l’état des milieux, les enjeux à protéger doivent être identifiés. Les populations (population générale ou travailleurs) présentes sur les sites seront caractérisées. En fonction des populations identifiées, différentes valeurs de gestions devront être prises en compte (Valeur toxicologique de référence (VTR) ou Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP)). Dans un même temps, les enjeux sur les ressources et les milieux naturels seront établis en accord avec les dispositions spécifiques à chaque milieu (directive cadre eau (DCE), Zones naturelles, d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)…), ainsi que pour la biodiversité (zones natura 2000…)

  • Caractériser les voies de transferts et d’exposition

    Une fois les enjeux identifiés, il faut alors caractériser le risque lié à la pollution présente. Le risque étant la composante de l’exposition et du danger, les voies d’exposition (inhalation, ingestion…), les vecteurs de transferts (pollution volatile ou non, contact direct avec une matrice polluée…) et les paramètres d’exposition (durée d’exposition, quantité ingérée) seront identifiés.

  • Caractériser les milieux et les pollutions

    Pour évaluer les risques liés aux polluants dans les sols, la définition des milieux et des pollutions est une étape incontournable. Grâce à cette caractérisation, les interactions entre les polluants et les différentes matrices ainsi que leur répartition vont pouvoir être établies. Ainsi, les caractéristiques intrinsèques des milieux et des polluants et des comportements des polluants dans les sols devront être étudiés.

    • Les caractéristiques intrinsèques des milieux

      Documentation :

      Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes

      La caractérisation des milieux permettra de mieux comprendre la mobilité des polluants et leurs interactions avec les matrices. Ainsi pour le sol, il conviendra de caractériser les paramètres modulant l’adsorption et donc la mobilité des polluants tels que les caractéristiques physico-chimiques (pH, taux de matière organique et d’argile…), la lithologie et la pédologie. Ils permettront également de mieux identifier le comportement d’une pollution volatile. Pour les eaux, des caractéristiques telles que le type d’aquifère (nappe libre, captive ou profonde), la dynamique de la nappe, les conditions physico-chimiques du milieu et les fluctuations saisonnières des masses d’eaux seront à identifier.

    • Les caractéristiques des polluants

      Documentation :

      INERIS : Valeurs toxicologiques de référence (VTR)

      Guide : Exemple d’utilisation de la biodisponibilité et de la bioaccessibilité

      ISO 17924 : Qualité du sol, Evaluation de l’exposition humaine par ingestion de sol et de matériaux du sol

      Les caractéristiques des polluants (forme, densité, miscibilité, biodégradabilité…) sont des informations nécessaires à la bonne compréhension de leur mobilité dans l’environnement. Ainsi lors d’évaluation des risques, il est tout aussi important de connaitre les caractéristiques des polluants que leur toxicité. La toxicité des polluants est identifiée par des valeurs toxicologiques de références (VTR). La biodisponibilité et la bioaccessibilité sont également des paramètres à considérer car ils vont permettre une caractérisation du risque plus fine en ne considérant que la fraction du polluant qui va réellement entrer dans l’organisme. De même, l’étude de la dégradation des polluants permettra d’estimer une potentielle atténuation naturelle.

    • Le comportement des polluants dans l’environnement

      Documentation :

      Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes

      Guide : Les Bio-indicateurs de l'état des sols : Principes et exemples d'utilisation

      Une fois les caractéristiques des milieux et des polluants connues, il convient de définir le comportement des polluants dans l’environnement afin de bien caractériser l’exposition. Des études de bioindication peuvent être réalisées, permettant d’identifier les effets et/ou les transferts de contaminants dans l’environnement. Ces études peuvent être réalisées via des indices biologiques (IBGN par exemple), des outils de biologie moléculaire (ARN, bactéries…) mais également via l’utilisation de bioindicateurs (comme les indices SET-escargots, Oméga3, nématodes…). D’autres techniques comme la dendrochimie, le phytoscreening (analyse des polluants présents dans les arbres) ou encore la géophysique peuvent également permettre de mieux définir le comportement des polluants dans les sols.

  • Etablir un bilan quadriennal

    Le bilan quadriennal est la résultante des études de surveillance (lorsqu’elles sont requises). Il permet de donner une dimension dynamique au schéma conceptuel et de mesurer l’efficacité d’une mesure de gestion. C’est grâce à ce bilan que l’on va pouvoir statuer sur le maintien ou non des études de surveillance et sur l’éventuel besoin de mettre en place des mesures de gestion complémentaires. Ainsi, le bilan permet de s’assurer que le site a été durablement remédié et qu’aucun risque n’est réapparu suite à un effet rebond (réapparition d’une pollution par remobilisation par exemple).

• Interprétation de l'état des milieux (IEM)

  Documentation :

  Site installations classées

  Guide : IEM

  L’IEM est une démarche itérative et dépendante de l’évènement l’ayant initiée (alerte sanitaire par exemple). Elle est basée sur les éléments du schéma conceptuel et est dédiée aux seuls aspects sanitaires. Elle a pour but de vérifier la compatibilité des milieux avec leur usage. Ainsi, elle doit conclure soit à la mise en place d’actions simples ou à la réalisation d’un plan de gestion (PG) soit à une libre jouissance des usages constatés. L’IEM ne doit pas être mise en place dans différentes situations :

  • lorsqu’un PG est requis d’emblée
  • à l’issue d’un PG pour vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre,
  • sur l’emprise d’un site industriel en exploitation (sauf exposition à un agent chimique non suivi par la médecine du travail).

  Cette opération est menée parallèlement à la localisation des sources, des origines et de l’étendue de la pollution.

  • La démarche de l’IEM

    Documentation :

    Banque de données CIBLEX

    Variables humaines d’exposition (VHE) disponibles en France pour les évaluations quantitatives des risques (EQRS)

    Le constat des usages, des pratiques, des habitudes de vie et de consommation, se base sur le schéma conceptuel et vise à identifier l’ensemble des éléments permettant de définir l’exposition des populations aux polluants : les voies d’exposition (inhalation, ingestion…), les pratiques (amendements des sols, activités…) et habitudes de vie (temps passé en contact avec la matrice, autoconsommation…).

  • La gestion des résultats

    Documentation :

    Synthèse des valeurs réglementaires

    Grille de calcul IEM

    Outil de calcul IEM

    Les données collectées durant la première phase de l’IEM sont mises en regard avec les valeurs de gestion en vigueur (valeurs de gestion réglementaires, VTR, valeurs de référence comme l’environnement local témoin…). Ainsi si la zone d’étude est comparable à un milieu semblable non impacté, la question des risques sanitaires pour ce milieu peut être écartée. Si aucune valeur de gestion n’est disponible ou pertinente, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) peut être menée en utilisant les grilles de calcul du ministère ou l’outil IEM disponible sur cette plateforme.

  • Les actions à engager

    Documentation :

    Mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués

    A l’issue de la démarche, différentes actions peuvent être engagées :

    • Assurer la pérennité des usages et/ou gérer les sources de pollutions (surveillance, plan de gestion, restrictions d’usages…) et ce même si les milieux sont compatibles avec les usages
    • Gérer les risques immédiats et les sources de pollution dans l’attente de la réalisation d’un plan de gestion
    • Informer les autorités publiques : en cas de dégradation d’une ressource en eau (point de captage, milieux protégés…) ou si un risque sanitaire lié à une population généralisée est identifié.

• Plan de gestion

  Le plan de gestion vise à proposer les solutions de gestion du site les plus en adéquation avec ses caractéristiques propres (pollution, contraintes physiques, temporelles, budgétaires…). Afin de mener à bien cette mission, plusieurs étapes successives doivent être réalisées (la réalisation d’un plan de gestion étant un processus itératif).

  • Les éléments nécessaires à la réalisation d’un PG

    Documentation :

    Travaux du GT « Pollution concentrée » de l’UPDS

    La gestion des pollutions concentrées est une priorité, ainsi il conviendra en premier lieu de chercher à les supprimer plutôt que de les laisser en place. Cependant, si leur suppression est impossible, il conviendra de démontrer que leurs impacts sont maitrisés et acceptables pour les populations et l’environnement.

    • La définition de seuils

      Documentation :

      Définir une stratégie de dépollution : Approche basée sur la masse de polluant et la capacité de relargage d’une pollution

      Outils de réalisation d’un bilan massique

      Cette étape cruciale permettra de localiser et de quantifier les pollutions concentrées. Elle nécessite des investigations suffisantes (à définir au cas par cas) sur le site d’étude pour être représentative et limiter les incertitudes. Suite à ces mesures, il est possible de modéliser la répartition des polluants grâce aux courbes d’iso-concentration ou à l’utilisation de logiciels de modélisation. La réalisation d’un bilan massique permettra de définir les zones de pollutions concentrées. Il sera ensuite mis en relation avec les gaz du sol et les eaux en caractérisant la mobilité des polluants dans les sources.

    • La définition des objectifs de réhabilitation

      La définition des objectifs de réhabilitation doit intégrer les seuils de coupure définis par le bilan massique, mais également la mobilité des polluants, les techniques de dépollution, les usages du site, les risques sanitaires, les objectifs de qualité des milieux et les aspects financiers. Ainsi les objectifs de réhabilitation doivent assurer que les pollutions résiduelles sont maitrisées, qu’elles n’impactent pas le milieu, que les objectifs sanitaires et environnementaux sont respectés et que leur atteinte est financièrement acceptable.

    • Le traitement et la gestion des pollutions

      Documentation :

      Site installations classées

      Guide : Quelles techniques pour quels traitements ?

      A cette étape, il conviendra de définir les méthodes de traitement et de gestion de la pollution correspondant à la problématique du site, en intégrant les contraintes du projet d’aménagement (jardin par exemple). Le choix de la technique de gestion doit s’accompagner, si besoin, de dispositions constructives. Il est à noter que les techniques de réhabilitation sur site ou in situ doivent être privilégiées afin de réduire l’impact environnemental.

    • La gestion des terres excavées et des déchets de déconstruction

      Site installations classées

      Guide : Gestion des terres excavées

      Déterminer le mode de gestion des terres excavées et des déchets de déconstruction permettra de sélectionner le type de réhabilitation (in situ, ex situ…) le plus approprié et de pouvoir réaliser les estimations financières liées à la dépollution. Ainsi, le choix des filières d’évacuation et/ou de réutilisation des terres excavées doit être fait en amont du projet.

    • La validation sanitaire

      Documentation :

      Guide : Démarche d’évaluation des risques sanitaires

      Pour tous les scénarii de gestion envisagés dans le PG, une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive doit être réalisée afin de montrer l’acceptabilité sanitaire du projet. Si une IEM a été réalisée, les scénarii d’exposition se basent sur les usages constatés. Si aucune IEM n’a été réalisée, les paramètres d’exposition seront majorants afin d’être le plus protecteur possible. Dans ce cas, la bioaccessibilité et/ou la biodisponibilité des polluants ne peuvent être prises en compte que si ces paramètres ont un impact significatif sur l’EQRS et sur le bilan coût avantage. Cette ARR prédictive devra par la suite être validée par une ARR de fin de travaux pour confirmer l’atteinte des objectifs.

    • Les estimations financières

      Documentation :

      Définir une stratégie de dépollution : Approche basée sur la masse de polluant et la capacité de relargage d’une pollution

      Finalement, des estimations financières doivent être réalisées car elles conditionnent souvent la réhabilitation du site. Ainsi pour que le donneur d’ordre, l’administration ou les responsables des pollutions puissent prendre une décision en toute connaissance de cause, plusieurs estimations financières devront être réalisées (en fonction du volume de sols à traiter). Ainsi ces estimations pourront servir à justifier les objectifs de réhabilitation choisis précédemment.

  • La définition du PG

    Suite à l’acquisition des éléments préliminaires, un plan de gestion peut être proposé. Les mesures du PG doivent être proportionnées aux situations rencontrées. L’élaboration d’un plan de gestion, reposant sur le schéma conceptuel, est par définition progressif, itératif et évolutif. Ainsi, au cours de son élaboration, de nouvelles campagnes de mesures pourront être réalisées pour affiner et/ou sécuriser les conclusions du PG.

    • Le bilan Coûts-Avantages

      Documentation :

      Guide : Le Bilan Coût-Avantages (BCA)

      Une fois les scénarii de gestion proposés, les avantages et limites de chaque technique doivent être présentées sous la forme d’un bilan Coût-Avantages (BCA). Ce bilan doit permettre de choisir, sur la base d’éléments factuels tels que les impacts environnementaux et sociétaux, la technique de dépollution qui présentera la meilleure adéquation entre les avantages et les contraintes du projet.

    • Le contrôle de l’efficacité et de la pérennité du PG

      A l’issue des travaux, si des pollutions résiduelles sont laissées en place, la mise en œuvre de restrictions d’usages est essentielle. Elles précisent les usages compatibles avec les pollutions résiduelles, les dispositions constructives, les mesures de surveillance… Le PG doit également définir les opérations de contrôle à réaliser ainsi que la mise en œuvre d’une surveillance des milieux. Le PG devra préciser la temporalité (fréquence et durée) de la surveillance des milieux, ainsi que les outils utilisés et leur protocole (réseau d’ouvrage, bioindicateurs).

• Conception et suivis des travaux

  Documentation :

  Guide : Traitabilité des sols pollués. Guide méthodologique pour la sélection de techniques et l’évaluation de leurs performances

  En fonction des besoins, un Plan de Conception des Travaux (PCT) peut être nécessaire pour le choix final de la technique de réhabilitation d’un site parmi celles proposées dans le bilan coûts avantages. Ainsi, au cours de cette étape, des essais de faisabilité et de traitabilité en laboratoire ainsi que des essais pilotes seront mis en place afin de s’assurer que la technique permettra d’atteindre les objectifs (seuils de réhabilitation, temps…) fixés dans le PG. Le PCT servira ainsi à fournir au maitre d’ouvrage des éléments de dimensionnement des travaux (éléments techniques et financiers, échéancier) pour qu’il réalise le cahier des charges de sa demande de consultation aux entreprises

  Le PG étant itératif, il sera mis à jour avec les résultats et conclusions du PCT.

  A noter : le PCT n’est ni une étude de conception ni un cahier des charges, il fournit des éléments de réponses et de dimensionnement pour la technique de réhabilitation choisie.

• Consultation des entreprises de travaux

  La consultation des entreprises doit se faire sur la base d’un dossier qui doit contenir :

  • un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou un cahier des charges (établi sur la base des conclusions du PG et du PCT) ;
  • un bordereau de prix ;
  • les critères de jugement des offres.

  Le cahier de charges (ou le CCTP) est une pièce essentielle car il va contenir l’ensemble des éléments techniques qui permettront aux entreprises de répondre avec le moins d’aléas possibles.

• Phase de travaux

  La réception des travaux se fait suite à la demande de l’entreprise de travaux, après le repli des installations de chantier. Elle peut être définitive ou intégrer un phasage pour la prise en compte d’effet rebond. Elle peut intégrer des étapes si plusieurs techniques de réhabilitation sont mises en place. Chaque validation doit faire l’objet d’un procès-verbal. Le maitre d’œuvre pourra alors vérifier le décompte final présenté par l’entreprise et élaborer le Décompte Général Définitif (DGD) pour règlement du solde

  • Le suivi

    En phase de suivi, les missions principales sont de :

    • valider les procédures d’exécution,
    • délivrer les ordres de service,
    • s’assurer de la bonne exécution des prestations notamment en termes de calendrier,
    • proposer des adaptations suite à l’apparition d’aléas de chantier,
    • valider les situations mensuelles et de coordonner les opérations.

    Le suivi nécessite des visites de chantiers régulières (en plus de la visite du jour de la réunion).

  • La réception

    La réception des travaux se fait suite à la demande de l’entreprise de travaux, après le repli des installations de chantier. Elle peut être définitive ou intégrer un phasage pour la prise en compte d’effet rebond. Elle peut intégrer des étapes si plusieurs techniques de réhabilitation sont mises en place. Chaque validation doit faire l’objet d’un procès-verbal. Le maitre d’œuvre pourra alors vérifier le décompte final présenté par l’entreprise et élaborer le Décompte Général Définitif (DGD) pour règlement du solde

  • Le dossier de récolement et l’ARR de validation de travaux

    Le dossier de récolement contient l’ensemble des documents produits durant la phase de travaux, dont le rapport de fin de travaux et l’ARR de fin de travaux. La réalisation de ce dossier par l’entreprise de travaux peut prendre plusieurs semaines, du fait de l’important travail de compilation de données (compte rendus, bordereaux…). Le rapport de fin de travaux détaille l’ensemble des opérations réalisées et présente tous les justificatifs règlementaires des filières de gestion des matériaux et déchets du chantier (y compris l’évacuation des terres excavées étant considérées comme des déchets). L’ARR de fin de travaux est réalisée par un tiers et va permettre de valider l’atteinte des objectifs de réhabilitation.

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